La Presse Débats, Cyberpresse, vendredi le 8 juillet 2011
À la suite du verdict rendu par 11 jurés dans l'affaire Turcotte, certains remettent en question les procès devant jury. Les jurés, estiment-ils, n'ont pas la formation juridique nécessaire pour trancher dans des causes aussi complexes que celle-là. Qu'en pensez-vous? Vaudrait-il mieux que tous les procès criminels se fassent devant un juge seul?
LA PARTICIPATION CITOYENNE N'EST PAS QU'UN CAPRICE DÉMOCRATIQUE
Je comprends que l’affaire Turcotte puisse soulever les passions, mais ne serait-il pas préférable de laisser retomber la poussière avant de réformer notre système de justice? Au Canada, la plupart des procès sont entendus devant des juges exclusivement. Ce ne sont que les personnes accusées d’une infraction criminelle qui ont le droit d’être jugées par un jury de citoyens. Désire-t-on vraiment que la justice devienne exclusivement une affaire de spécialistes triés sur le volet? Notre justice n’est-elle pas déjà un « business » de juges, d’avocats et de témoins experts? La participation citoyenne n’est pas qu’un caprice démocratique, c’est aussi une façon de rapprocher le peuple de sa justice. Or, malgré ce que certains laissent entendre, les jurés n’ont pas autant de latitude qu’on pourrait le croire. Outre le fait qu’ils sont sélectionnés par les parties en cause, ils doivent suivre les instructions du juge, ne tenir compte que des éléments de preuve qui leur sont présentés au tribunal et rendre une décision unanime. Avant de décréter que tous les procès criminels devraient se tenir devant un juge seul, il faudrait peut-être se rappeler qu’il y a quelques mois à peine, on voguait en pleine commission Bastarache. On se calme?
Je comprends que l’affaire Turcotte puisse soulever les passions, mais ne serait-il pas préférable de laisser retomber la poussière avant de réformer notre système de justice? Au Canada, la plupart des procès sont entendus devant des juges exclusivement. Ce ne sont que les personnes accusées d’une infraction criminelle qui ont le droit d’être jugées par un jury de citoyens. Désire-t-on vraiment que la justice devienne exclusivement une affaire de spécialistes triés sur le volet? Notre justice n’est-elle pas déjà un « business » de juges, d’avocats et de témoins experts? La participation citoyenne n’est pas qu’un caprice démocratique, c’est aussi une façon de rapprocher le peuple de sa justice. Or, malgré ce que certains laissent entendre, les jurés n’ont pas autant de latitude qu’on pourrait le croire. Outre le fait qu’ils sont sélectionnés par les parties en cause, ils doivent suivre les instructions du juge, ne tenir compte que des éléments de preuve qui leur sont présentés au tribunal et rendre une décision unanime. Avant de décréter que tous les procès criminels devraient se tenir devant un juge seul, il faudrait peut-être se rappeler qu’il y a quelques mois à peine, on voguait en pleine commission Bastarache. On se calme?
